Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site Internet www.biossent.com est édité par :
Raison sociale / Nom : BIOSSENT
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 1 000 000,00 €
Siège social : 140 RUE DE LA BONNE CHAUFFE, 16130 ANGEAC-CHAMPAGNE
Téléphone : +33 (0)5 45 83 69 93
Email : contact@biossent.com
Numéro SIRET / SIREN : 88267742000011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75882677420
Directeur de la publication : Stéphanie Loir
2. Hébergeur
Le site biossent.com est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° TVA : FR 22 424 761 419
www.ovhcloud.com
3. Développement et maintenance
Développement et maintenance technique :
Marque[DIGITALE]
Virginie CORBEAUX
1 rue jean bertin, 26000 Valence
marquedigitale.fr
4. Accès au site
L’accès au site biossent.com et son utilisation sont gratuits. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs techniques.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, infographies, bases de données, sons) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur ou utilisé avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, décompilation, extraction, diffusion, transmission ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus par quelque procédé que ce soit est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Seules sont autorisées :
La reproduction pour usage privé, sous réserve de ne pas enfreindre les droits des tiers,
La citation, à condition d’indiquer clairement la source et un lien vers biossent.com.
6. Conditions d’utilisation
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site se fait sous sa seule responsabilité. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait garantir l’exhaustivité, l’actualité, l’absence d’erreur ou l’adéquation à un besoin particulier.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou autres résultant de l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles
8.1 Données collectées
Le site peut collecter des données personnelles lorsque vous :
remplissez un formulaire de contact ;
utilisez un outil de prise de rendez-vous ou de demande d’information ;
accédez à certains services interactifs.
Exemples de données collectées :
Nom, prénom, email, téléphone, message ou contenu transmis via formulaires.
8.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées uniquement pour :
répondre à vos demandes ;
fournir les services demandés ;
assurer le suivi administratif et la communication avec vous.
8.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, et en tout état de cause pas au-delà de 3 ans après le dernier contact, sauf obligations légales contraires.
8.4 Destinataires
Les données sont traitées par :
[Nom de l’entreprise éditrice]
et, le cas échéant, par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, prestataire email).
8.5 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
📧 Email : contact@biossent.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies et traceurs
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Pour plus d’informations, consulter la Politique de cookies dédiée générée par l’outil.
10. Sécurité
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11. Accessibilité
L’éditeur s’efforce de rendre le site accessible conformément aux bonnes pratiques du web, sans garantie d’accessibilité parfaite et permanente. L’accès peut être interrompu pour maintenance ou raisons techniques.
12. Loi applicable et juridiction compétente
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